Journal officiel · Décret

Décret n°58-242 du 8 mars 1958 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. 53959 DU 30-09-1953 TENDANT A L'ORGANISATION D'UN RESEAU DES MARCHES D'INTERET NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1958
Publié le9 mars 1958
PublicationJORF du 9 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676080
RéférenceDécret n°58-242 du 8 mars 1958 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. 53959 DU 30-09-1953 TENDANT A L'ORGANISATION D'UN RESEAU DES MARCHES D'INTERET NATIONAL, JO du 9 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-959 du 30 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).