Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1959 DES PRODUITS ADMIS SUR LE MARCHE EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU D. 58767 DU 25 août 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1959
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000802068
RéférenceArrêté du 6 janvier 1959 DES PRODUITS ADMIS SUR LE MARCHE EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU D. 58767 DU 25 août 1958, JO du 7 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-767 du 25 août 1958 · application
Décret n°59-51 du 6 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 octobre 1960 · modifie
Arrêté du 3 mai 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).