Journal officiel · Décret
Décret n°59-51 du 6 janvier 1959 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 58854 DU 19 SEPTEMBRE 1958. (ART. 3 ANNULE PAR CE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1959
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492529
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-854 du 19 septembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1959 · application