Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-854 du 19 septembre 1958 PARTICIPATION DE L'ETAT A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L'OURAGAN DE GRELE DU 11 août 1958 DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le19 septembre 1958
Publié le20 septembre 1958
PublicationJORF du 20 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705492
RéférenceOrdonnance n°58-854 du 19 septembre 1958 PARTICIPATION DE L'ETAT A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L'OURAGAN DE GRELE DU 11 août 1958 DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, JO du 20 septembre 1958Légifrance →

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Cité par 4 textes
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1959 · application
Décret n°59-51 du 6 janvier 1959 · application
Arrêté du 20 avril 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).