Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1959 FIXATION DES ZONES SINISTREES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN POUR L'APPLICATION DE L'ORD. 58854 DU 19 SEPTEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1959
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000430682
RéférenceArrêté du 6 janvier 1959 FIXATION DES ZONES SINISTREES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN POUR L'APPLICATION DE L'ORD. 58854 DU 19 SEPTEMBRE 1958, JO du 7 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-854 du 19 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000430682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).