Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1959 FIXATION DES ZONES SINISTREES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 58854 DU 19 SEPTEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1959
Publié le26 avril 1959
PublicationJORF du 26 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000658104
RéférenceArrêté du 20 avril 1959 FIXATION DES ZONES SINISTREES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 58854 DU 19 SEPTEMBRE 1958, JO du 26 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-854 du 19 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).