Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1963 MODIFICATION DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1963
Publié le14 mai 1963
PublicationJORF du 14 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621241
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°58-767 du 25 août 1958 · application
Arrêté du 6 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 25 octobre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie