Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1969 REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT PROTEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1969
Publié le23 juin 1969
PublicationJORF du 23 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000272392
RéférenceArrêté du 13 juin 1969 REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT PROTEGES, JO du 23 juin 1969Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).