Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (9E) DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 (MARSEILLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1977
Publié le23 juillet 1977
PublicationJORF du 23 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000489014
RéférenceArrêté du 13 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (9E) DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 (MARSEILLE), JO du 23 juillet 1977Légifrance →

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Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
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