Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1965 DES PRODUITS VENDUS SUR LE MARCHE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1965
Publié le12 septembre 1965
PublicationJORF du 12 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000820097
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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie