Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1965 DES PRODUITS VENDUS SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE STRASBOURG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1965
Publié le1er décembre 1965
PublicationJORF du 1 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000481726
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-767 du 25 août 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie