Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1963 DES PRODUITS VENDUS DANS LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1963
Publié le15 janvier 1963
PublicationJORF du 15 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000808025
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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie