Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (8E) DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 (LYON)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 février 1970

Publié le27 février 1970

PublicationJORF du 27 février 1970

IdentifiantJORFTEXT000000830215

RéférenceArrêté du 18 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (8E) DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 (LYON), JO du 27 février 1970Légifrance →

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Arrêté du 13 juin 1969 · modifie