Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1972 REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969. (PARIS-RUNGIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1972
Publié le10 décembre 1972
PublicationJORF du 10 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000310179
RéférenceArrêté du 8 décembre 1972 REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969. (PARIS-RUNGIS), JO du 10 décembre 1972Légifrance →

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Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).