Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1966 DES PRODUITS VENDUS SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LYON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1966
Publié le14 janvier 1966
PublicationJORF du 14 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000661206
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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie