Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1983 DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET,LE CAS ECHEANT,PROTEGES.(MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MARSEILLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le16 avril 1983
PublicationJORF du 16 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293947
RéférenceArrêté du 22 mars 1983 DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET,LE CAS ECHEANT,PROTEGES.(MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MARSEILLE), JO du 16 avril 1983Légifrance →

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Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
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