Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1966 DES PRODUITS VENDUS SUR LE MARCHE DE MONTAUBAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1966
Publié le8 mai 1966
PublicationJORF du 8 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291109
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Arrêté du 13 juin 1969 · modifie