Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-06-1969 PORTANT REVISION DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL (MIN) ET,LE CAS ECHEANT,PROTEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1985
Publié le4 juin 1985
PublicationJORF du 4 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468604
RéférenceArrêté du 28 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-06-1969 PORTANT REVISION DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL (MIN) ET,LE CAS ECHEANT,PROTEGES, JO du 4 juin 1985Légifrance →

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Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
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