Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1965 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MONTPELLIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1965
Publié le10 juin 1965
PublicationJORF du 10 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272061
RéférenceArrêté du 8 juin 1965 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MONTPELLIER, JO du 10 juin 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).