Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1965 DES PRODUITS VENDUS SUR LE MARCHE (APPLICATION DE L'ART 1 DU D 58767 DU 25-08-58)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1965
Publié le20 octobre 1965
PublicationJORF du 20 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621601
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-767 du 25 août 1958 · application