Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1964 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS VENDUS DANS LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 1964
Publié le23 août 1964
PublicationJORF du 23 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815667
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie