Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1965 COMPLETE LA LISTE DES PRODUITS DE PROVENANCE NATIONALE OU D'IMPORTATION VENDUS SUR LE MARCHE (FRUITS ET LEGUMES FRAIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1965
Publié le30 novembre 1965
PublicationJORF du 30 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000481489
RéférenceArrêté du 23 novembre 1965 COMPLETE LA LISTE DES PRODUITS DE PROVENANCE NATIONALE OU D'IMPORTATION VENDUS SUR LE MARCHE (FRUITS ET LEGUMES FRAIS), JO du 30 novembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).