Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE IER (9EME) DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969, MODIFIE PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT, PROTEGES (POUR MARSEILLE).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1979
Publié le7 novembre 1979
PublicationJORF du 7 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463408
RéférenceArrêté du 30 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE IER (9EME) DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969, MODIFIE PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT, PROTEGES (POUR MARSEILLE)., JO du 7 novembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
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