Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1967 DES PRODUITS VENDUS SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE NICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1967
Publié le23 février 1967
PublicationJORF du 23 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000851271
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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie