Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL 12) DE L'ARRETE DU 13-06-1969 PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT, PROTEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1979
Publié le16 décembre 1979
PublicationJORF du 16 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287619
RéférenceArrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL 12) DE L'ARRETE DU 13-06-1969 PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT, PROTEGES, JO du 16 décembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
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