Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-6-69 PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT PROTEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1973
Publié le20 décembre 1973
PublicationJORF du 20 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000451140
RéférenceArrêté du 7 décembre 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-6-69 PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT PROTEGES, JO du 20 décembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
du 5 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000451140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).