Journal officiel · Décret
Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 SUR LE STATUT DES AUTOROUTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1957
NatureDécret
Signé le27 décembre 1956
Publié le5 janvier 1957
PublicationJORF du 5 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869202
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°55-435 du 18 avril 1955 · application
Cité par 18 textes
Décret n°73-980 du 18 octobre 1973 · modifie
Décret n°76-148 du 11 février 1976 · modifie
Décret n°87-160 du 9 mars 1987 · modifie
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · modifie
Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET · application
ARRETE · application
Décret99-1135 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2001-942 · abroge
Code de la voirie routière - art. R*122-2 (V) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.