Journal officiel · Loi
LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1989
NatureLoi
Signé le22 juin 1989
Publié le24 juin 1989
PublicationJORF du 24 juin 1989
NOREQUX8800040L
IdentifiantJORFTEXT000000684529
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Textes cités liens · DILA32
Loi du 16 septembre 1807 · modifie
Loi du 30 juillet 1880 · modifie
Loi du 22 juillet 1912 · modifie
Loi du 31 mars 1923 · abroge
Loi du 15 mai 1930 · modifie
LOI du 3 juillet 1934 · modifie
Décret-loi du 24 mai 1938 · modifie
Décret du 25 octobre 1938 · modifie
Loi du 31 décembre 1938 · modifie
Loi n°51-558 du 17 mai 1951 · modifie
Loi n°55-435 du 18 avril 1955 · modifie
Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 · modifie
Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°62-1245 du 20 octobre 1962 · modifie
Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 · modifie
Décret n°70-398 du 12 mai 1970 · modifie
Décret n°70-759 du 18 août 1970 · modifie
Décret n°73-981 du 18 octobre 1973 · modifie
Décret n°76-790 du 20 août 1976 · modifie
Loi n°79-591 du 12 juillet 1979 · modifie
Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 · modifie
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · modifie
Loi n°86-972 du 19 août 1986 · modifie
Loi n°87-560 du 17 juillet 1987 · abroge
Acte du 16 décembre 1759 · abroge
Loi du 12 mai 1825 · abroge
Acte du 16 décembre 1607 · modifie
Acte du 8 août 1685 · abroge
Loi du 20 mai 1836 · modifie
Loi du 24 mai 1842 · modifie
Loi du 28 février 1805 · abroge
Cité par 7 textes
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · creation
Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 · application
Code de la voirie routière - art. L111-1 (M) · creation
Code de la voirie routière - art. L111-1 (M) · codification
Décret-loi du 30 octobre 1935 · abrogation
Aller plus loin
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