Journal officiel · Loi

Loi du 15 mai 1930 RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT D'OFFICE ET AU CLASSEMENT D'OFFICE DES VOIES PRIVEES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 mai 1930
Publié le22 mai 1930
PublicationJORF du 22 mai 1930
IdentifiantJORFTEXT000000684927
RéférenceLoi du 15 mai 1930 RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT D'OFFICE ET AU CLASSEMENT D'OFFICE DES VOIES PRIVEES DE PARIS, JO du 22 mai 1930Légifrance →

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Cité par 3 textes
Ordonnance n°58-928 du 7 octobre 1958 · modifie
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · modifie
Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).