Journal officiel · Décret
Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1989
NatureDécret
Signé le4 septembre 1989
Publié le8 septembre 1989
PublicationJORF du 8 septembre 1989
NOREQUG8900674D
IdentifiantJORFTEXT000000881861
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Textes cités liens · DILA20
Loi du 15 mai 1930 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret-loi du 24 mai 1938 · modifie
Décret du 25 octobre 1938 · modifie
Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 · modifie
Décret n°58-1354 du 27 décembre 1958 · abroge
Décret n°62-1245 du 20 octobre 1962 · modifie
Décret n°63-585 du 20 juin 1963 · abroge
Décret n°64-262 du 14 mars 1964 · modifie
Décret n°70-759 du 18 août 1970 · modifie
Décret n°72-943 du 10 octobre 1972 · abroge
Décret n°73-981 du 18 octobre 1973 · modifie
Décret n°76-790 du 20 août 1976 · modifie
Décret n°83-774 du 31 août 1983 · abroge
Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 · modifie
Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 · abroge
Décret n°85-1262 du 27 novembre 1985 · abroge
Décret n°88-500 du 29 avril 1988 · abroge
LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 · application
Cité par 8 textes
Décret n°70-759 du 18 août 1970 - art. 2 (Ab) · abrogation
Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 · creation
Décret2004-963 · modifie
Code de la voirie routière - art. D111-2 (V) · codification
Code de la voirie routière - art. R*112-1 (M) · creation
Décret-loi du 30 octobre 1935 - art. 3 (Ab) · abrogation
Loi n°1930-05-15 du 15 mai 1930 · abrogation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.