Journal officiel · Décret
Décret du 25 octobre 1938 CODIFICATION DES REGLES APPLICABLES AUX CHEMINS DEPARTEMENTAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1938
Publié le28 octobre 1938
PublicationJORF du 28 octobre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000480903
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Cité par 8 textes
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°61-231 du 6 mars 1961 · modifie
Décret n°78-335 du 10 mars 1978 · modifie
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 · modifie
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · modifie
Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 · modifie