Journal officiel · Décret
Décret n°61-231 du 6 mars 1961 MODIFIANT TEXTES RELATIFS AUX CHEMINS DEPARTEMENTAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 1961
Publié le10 mars 1961
PublicationJORF du 10 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869984
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Textes cités liens · DILA2
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Loi du 21 mai 1836 · modifie