Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 RUR. RELATIVE A LA VOIRIE DES COLLECTIVITES LOCALES ART. 1ER : DEFINITION DE LA VOIRIE COMMUNALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1959
NatureOrdonnance
Signé le7 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000516487
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Loi du 31 décembre 1937 - art. 93 · modifie
Décret du 25 octobre 1938 · modifie
Ordonnance n°45-2522 du 19 octobre 1945 · modifie
Loi du 21 mai 1836 · modifie
Loi du 8 juin 1864 · modifie
Loi du 21 juillet 1870 · modifie
Cité par 14 textes
Loi n°60-792 du 2 août 1960 · modifie
Décret n°64-262 du 14 mars 1964 - art. 26 (Ab) · txt source
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L331-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. L430-3 (M)
Code de la voirie routière - art. L131-8 (V) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.