Journal officiel · Loi

Loi du 21 juillet 1870 DEPENSES D'ENTRETIEN PAR LES COMMUNES DES CHEMINS VICINAUX ET RURAUX

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NatureLoi
Signé le21 juillet 1870
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000705028
RéférenceLoi du 21 juillet 1870 DEPENSES D'ENTRETIEN PAR LES COMMUNES DES CHEMINS VICINAUX ET RURAUXLégifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).