Journal officiel · Décret
Décret n°76-790 du 20 août 1976 FIXANT LES MODALITES DE L'ENQUETE PREALABLE, AU CLASSEMENT, A L'OUVERTURE, AU REDRESSEMENT, A LA FIXATION DE LA LARGEUR DES CHEMINS RURAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1976
NatureDécret
Signé le20 août 1976
Publié le24 août 1976
PublicationJORF du 24 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306389
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Cité par 12 textes
Décret n°76-921 du 8 octobre 1976 · application
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie
Décret n°78-335 du 10 mars 1978 · modifie
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 · modifie
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · modifie
Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R331-4 (Ab)
Code de la voirie routière - art. R*141-4 (V) · concordance
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