Journal officiel · Décret

Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1977
NatureDécret
Signé le12 octobre 1977
Publié le13 octobre 1977
PublicationJORF du 13 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863649
RéférenceDécret n°77-1141 du 12 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE, JO du 13 octobre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA21

Cité par 86 textes
DECRET · application
DECRET · application
DECRET93-245 · modifie
DECRET93-940 · modifie
DECRET95-22 · modifie
DECRET95-696 · modifie
DECRET · application
DECRET99-873 · application
Décret · application
Décret2000-1272 · modifie
Décret2001-1257 · modifie
Décret2003-767 · modifie
Décret2004-1321 · application
Décret2004-1322 · application
Décret2004-1323 · application
Décret2004-1324 · application
Décret2004-1325 · application
Décret2005-935 · modifie
Décret2006-320 · application
Décret2006-329 · application
Code de l'environnement - art. R*231-15 (Ab)
Code de l'environnement - art. R122-1 (V) · concordance
Code du domaine de l'Etat - art. R145-1 (Ab)
Code du domaine de l'Etat - art. R146 (M) · modification
Code forestier - art. R*133-1 (M)
Code forestier - art. R*311-7 (M) · concordance
Code rural - art. R*231-15 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).