Journal officiel · Décret
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1977
NatureDécret
Signé le12 octobre 1977
Publié le13 octobre 1977
PublicationJORF du 13 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863649
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA21
Décret du 7 janvier 1942 · modifie
Décret n°55-1064 du 4 août 1955 · modifie
Décret n°60-619 du 20 juin 1960 · modifie
Décret n°61-604 du 13 juin 1961 · modifie
Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 · modifie
Décret n°62-1296 du 6 novembre 1962 · modifie
Décret n°64-153 du 15 février 1964 · modifie
Décret n°68-621 du 9 juillet 1968 · modifie
Décret n°69-140 du 6 février 1969 · modifie
Décret n°71-121 du 5 février 1971 · modifie
Décret n°71-120 du 5 février 1971 · modifie
Décret n°71-346 du 6 mai 1971 · modifie
Décret n°72-835 du 7 août 1972 · modifie
Décret n°73-613 du 5 juillet 1973 · modifie
Décret n°74-851 du 8 octobre 1974 · modifie
Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 · modifie
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°76-703 du 23 juillet 1976 · modifie
Décret n°76-790 du 20 août 1976 · modifie
Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application
Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 , v. init. · transposition
Cité par 86 textes
Décret n°55-1064 du 4 août 1955 - art. 14 (M) · modification
Décret n°59-645 du 16 mai 1959 - art. 4 (M) · modification
Décret n°61-604 du 13 juin 1961 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°62-1296 du 6 novembre 1962 - art. 9 (M) · modification
Décret n°64-153 du 15 février 1964 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°70-492 du 11 juin 1970 - art. 6 (M) · modification
Décret n°71-121 du 5 février 1971 - art. 3 (M) · modification
Décret n°71-121 du 5 février 1971 - art. 3 (M) · spec appli
Décret n°72-835 du 7 août 1972 - art. 2 (Ab) · spec appli
Décret n°74-851 du 8 octobre 1974 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°76-790 du 20 août 1976 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 - art. 4 (Ab) · spec appli
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 · modifie
Décret n°79-1109 du 20 décembre 1979 · modifie
Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 · modifie
DECRET · application
DECRET · application
DECRET93-245 · modifie
DECRET93-940 · modifie
Décret du 9 août 1993 · application
Décret n°93-1173 du 15 octobre 1993 · modifie
DECRET95-22 · modifie
DECRET95-696 · modifie
DECRET · application
DECRET99-873 · application
Décret · application
Décret n°2000-1272 du 26 décembre 2000 · txt source
Décret2000-1272 · modifie
Décret2001-1257 · modifie
Décret n°2003-767 du 1 août 2003 · txt associe
Décret2003-767 · modifie
Décret2004-1321 · application
Décret2004-1322 · application
Décret2004-1323 · application
Décret2004-1324 · application
Décret2004-1325 · application
Décret2005-935 · modifie
Décret2006-320 · application
Décret2006-329 · application
Code de l'environnement - art. R*231-15 (Ab)
Code de l'environnement - art. R122-1 (V) · concordance
Code du domaine de l'Etat - art. R145-1 (Ab)
Code du domaine de l'Etat - art. R146 (M) · modification
Code forestier - art. R*133-1 (M)
Code forestier - art. R*311-7 (M) · concordance
Code rural - art. R*231-15 (Ab)
Décret n°1905-08-01. du 1 août 1905 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°1937-05-04. du 4 mai 1937 - art. 3 (Ab) · spec appli
Décret n°1937-05-04. du 4 mai 1937 - art. 3 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.