Journal officiel · Décret

Décret du 9 août 1993 RENOUVELANT L'AUTORISATION ACCORDEE A LA SOCIETE ELF ANTAR FRANCE D'EXPLOITER UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUEFIES SUR LA COMMUNE DE VIRIAT (AIN) ET PORTANT LA CAPACITE AUTORISEE A 150000 METRES CUBES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1993
Publié le14 août 1993
PublicationJORF n°187 du 14 août 1993
NORINDA9300597D
IdentifiantJORFTEXT000000570732
RéférenceDécret du 9 août 1993 RENOUVELANT L'AUTORISATION ACCORDEE A LA SOCIETE ELF ANTAR FRANCE D'EXPLOITER UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUEFIES SUR LA COMMUNE DE VIRIAT (AIN) ET PORTANT LA CAPACITE AUTORISEE A 150000 METRES CUBES, JO du 14 août 1993, NOR INDA9300597DFac-similé du JO du 14 août 1993 →

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Fac-similé du JO du 14 août 1993 →

Textes cités liens · DILA5

Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 · application
Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 · application
Décret du 10 septembre 1971 · application
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000570732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).