Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le23 décembre 1958
Publié le26 décembre 1958
PublicationJORF du 26 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000516299
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Cité par 17 textes
Décret n°59-558 du 20 avril 1959 · modifie
Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 · application
Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 · txt source
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