Journal officiel · Décret

Décret n°59-558 du 20 avril 1959 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ORDONNANCE NO 581132 DU 25-11-1958 RELATIVE AU STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ ET DE L'ORDONNANCE NO 581332 DU 23-12-1958 RELATIVE AU STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1959
Publié le24 avril 1959
PublicationJORF du 24 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306471
RéférenceDécret n°59-558 du 20 avril 1959 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ORDONNANCE NO 581132 DU 25-11-1958 RELATIVE AU STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ ET DE L'ORDONNANCE NO 581332 DU 23-12-1958 RELATIVE AU STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES, JO du 24 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°58-1132 du 25 novembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).