Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1132 du 25 novembre 1958 STOCKAGE SOUTERRAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1958

NatureOrdonnance

Signé le25 novembre 1958

Publié le28 novembre 1958

PublicationJORF du 28 novembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000705069

RéférenceOrdonnance n°58-1132 du 25 novembre 1958 STOCKAGE SOUTERRAIN, JO du 28 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 19 textes

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