Journal officiel · Décret
Décret du 10 septembre 1971 AUTORISANT LA SOCIETE ELF RHONE-ALPES-UNION POUR LE RAFFINAGE ET LA PETROCHIMIE A AMENAGER ET EXPLOITER UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'ETHYLENE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT (AIN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 1971
Publié le21 septembre 1971
PublicationJORF du 21 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336831
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 · application
Cité par 1 texte
Décret du 9 août 1993 · application