Journal officiel · Décret
Décret n°79-1109 du 20 décembre 1979 CMI.DECRET PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 130 DU CODE MINIER (ISSU DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI 77-620 DU 16 JUIN 1977)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1979
NatureDécret
Signé le20 décembre 1979
Publié le22 décembre 1979
PublicationJORF du 22 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000331323
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Code de l'environnement - art. Annexe (3) à l'article R511-9 (M)
Aller plus loin
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