Journal officiel · Décret
Décret du 7 janvier 1942 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 9 MARS 1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1942
Publié le29 janvier 1942
PublicationJORF du 29 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000871671
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 10 septembre 1920 · modifie
Loi du 9 mars 1941 · application
Cité par 10 textes
Ordonnance n°45-1488 du 7 juillet 1945 · modifie
Décret n°56-112 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°76-1034 du 8 novembre 1976 · modifie
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie
Décret n°81-219 du 10 mars 1981 · modifie
Décret n°83-436 du 30 mai 1983 · modifie
Décret n°85-1025 du 24 septembre 1985 · modifie
Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · modifie
Décret n°86-1416 du 31 décembre 1986 · modifie
Décret n°86-1417 du 31 décembre 1986 · abroge