Journal officiel · Décret

Décret n°76-1034 du 8 novembre 1976 RUR - MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, 12, 13, 15, 16 & 37 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 36 DU DECRET DU 7 JANVIER 1942 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER (TITRE 1ER) DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LA REORGANISATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET LE REMEMBREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1976
Publié le14 novembre 1976
PublicationJORF du 14 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861084
RéférenceDécret n°76-1034 du 8 novembre 1976 RUR - MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, 12, 13, 15, 16 & 37 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 36 DU DECRET DU 7 JANVIER 1942 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER (TITRE 1ER) DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LA REORGANISATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET LE REMEMBREMENT, JO du 14 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 janvier 1942 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°42-37 du 7 janvier 1942 - art. 12 (Ab) · modification
Décret n°42-37 du 7 janvier 1942 - art. 36 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).