Journal officiel · Décret

Décret n°85-1025 du 24 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET DU 07-01-1942 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LA REORGANISATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET LE REMEMBREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1985
Publié le27 septembre 1985
PublicationJORF du 27 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000698637
RéférenceDécret n°85-1025 du 24 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET DU 07-01-1942 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LA REORGANISATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET LE REMEMBREMENT, JO du 27 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 7 janvier 1942 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Loi n°84-741 du 1 août 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · abroge
Décret n°42-37 du 7 janvier 1942 - art. 6 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).