Journal officiel · Décret

Décret du 10 septembre 1920 APPLICATION DE LA LOI DU 04-03-1919, RECONSTITUTION DES PROPRIETES FONCIERES, CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE ET D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1920
Publié le15 septembre 1920
PublicationJORF du 15 septembre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000512152
RéférenceDécret du 10 septembre 1920 APPLICATION DE LA LOI DU 04-03-1919, RECONSTITUTION DES PROPRIETES FONCIERES, CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE ET D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE, JO du 15 septembre 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 mars 1919 · application
Cité par 1 texte
Décret du 7 janvier 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).