Journal officiel · Décret
Décret n°93-1173 du 15 octobre 1993 RELATIF A L'AUTORISATION DES ENCLOS PISCICOLES CREES AVANT LE 01-01-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1993
NatureDécret
Signé le15 octobre 1993
Publié le17 octobre 1993
PublicationJORF du 17 octobre 1993
NORENVE9310054D
IdentifiantJORFTEXT000000517620
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie
Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 · modifie
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 · application
Cité par 1 texte
Code rural - art. R*231-44 (Ab) · creation
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