Journal officiel · Décret
Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 FIXANT LES FORMES ET LES CONDITIONS DES CONCESSIONS ET AUTORISATIONS DE PISCICULTURE ET LES MODALITES DE DECLARATION DES PLANS D'EAU EXISTANTS MENTIONNES A L'ART. 433 DU CODE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1985
NatureDécret
Signé le27 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508152
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 29 octobre 1925 · abroge
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 - art. Annexe III (M) · modification
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. Annexe (M) · modification
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Décret n°93-1173 du 15 octobre 1993 · modifie
Aller plus loin
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