Journal officiel · Décret

Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1989
NatureDécret
Signé le27 octobre 1989
Publié le4 novembre 1989
PublicationJORF du 4 novembre 1989
NORPRME8961350D
IdentifiantJORFTEXT000000336191
RéférenceDécret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE, JO du 4 novembre 1989, NOR PRME8961350DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA51

Cité par 5 textes
Décret2003-768 · modifie
Décret2004-779 · modifie
Décret2004-1143 · modifie
Code rural - art. D222-5 (V) · codification

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).