Journal officiel · Décret
Décret n°77-1022 du 1 septembre 1977 INSTITUANT DES CONSEILS DE RIVAGE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES AINSI QUE CELLE DU CONSEIL DE RIVAGE DES LACS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1977
Publié le11 septembre 1977
PublicationJORF du 11 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337406
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Code rural - art. R*243-22 (M) · concordance